Séances de conseil (cliquez pour connaître le calendrier des séances) Les séances régulières du conseil ont habituellement lieu à tous les premiers lundis du mois à compter de 19h30, à l’hôtel de ville au 216, rang Ste-Geneviève, Roxton Falls. Deux périodes de question sont mises à votre disposition, soit une au début de la séance et une autre à la fin de la séance. Pour consulter le règlement relatif au déroulement des séances du conseil municipal, veuillez cliquer ici. Règlement G-100 (pour consulter le règlement cliquez ici) Un nouveau règlement a été adopté afin de réviser les règlements uniformisés qui étaient en vigueur précédemment. Voici quelques points à retenir : Ventes de garage Pour effectuer une vente de garage, la personne doit avoir préalablement obtenu un permis de la municipalité. Le coût de ce permis est de 10 $. Lors de l’émission du permis la municipalité vous informera des autres articles du règlement se référant aux ventes de garage. Licences de chiens Tout propriétaire de chien doit obtenir une licence pour cet animal. Le coût est de 10.00$ par chien et renouvelable à chaque année. Allumage de feux en plein air Il est défendu à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de quelque genre que ce soit sans avoir obtenu, au préalable, un permis à cet effet à la municipalité. Le permis est émis pour une durée de deux jours et est renouvelable une fois durant la même année. Avant que le permis soit émis, M. Richard Blanchette, inspecteur municipal, ira vérifier sur place l'endroit où sera effectué le feu. Cependant, aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si le feu est fait en respectant les conditions de l’article 331 du règlement G-100. Le coût du permis est de 10 $ et est gratuit lors de son renouvellement.. Toute personne qui contrevient au règlement G-100 est passible d’une amende allant de 100 $ à 600 $. Plusieurs autres points sont légiférés dans le règlement G-100 Toute personne intéressée à les consulter peut le faire en se présentant au bureau sur les heures d’ouverture Urbanisme Monsieur Benoît Provost, inspecteur en bâtiments, est la personne responsable pour l’émission des permis de construction. Vous pouvez le rencontrer à tous les jeudis aux heures normales de bureau de la municipalité. Il serait préférable de prendre un rendez-vous.
Collecte de pneus usésÀ chaque année, la municipalité organise en collaboration avec Recyc-Québec une collecte de pneus usés. Cette collecte a habituellement lieu au mois d’août. Plaintes Pour toutes plaintes ou demande d’information, vous devez appeler au bureau municipal aux heures d’ouverture. De plus, pour que les plaintes soient prises en considération elles devront être faites par écrit. Des formulaires à cet effet sont disponibles à nos bureaux ou vous pouvez l'imprimer à partir du site en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de plainte |
