AVIS PUBLICS

  -Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation 2020-2022
  -Avis public - Entrée en vigueur du règlement 331-2019 - Dominance résidentielle no.101
  -Avis public - PHV - Adoption règlement 332-2019 - Culture et entreposage cannabis
  -Avis public - Entrée en vigueur du règlement 330-2019 - Emprunt pavage d'une partie du rang Ste-Geneviève
  -Avis public - Assemblée publique de consultation du 1er août 2019
  -Avis public - Assemblée publique de consultation du 2 juillet 2019
  -Avis public -Modification du calendrier des séances du conseil
  -Avis public- Régie intermunicipale incendie - Entrée en vigueur règlement 11-2019 - Tarification intervention véhicule
  -Avis public - Entrée en vigueur règlement 329-2019 - Emprunt pour pavage 9e Rang
  -Avis public - Entrée en vigueur du règlement 328-2019 - Emprunt installations septiques
  -Avis public - Dépôt du rapport financier 2018
  -Avis public - Traitement des membres du conseil de la MRC D'Acton
  -Avis public - Entrée en vigueur règlement d'urbanisme 327-2019
  -Avis public - PHV 328-2019
  -Avis public - PHV 327-2019
  -Avis public - Dépôt du rôle de perception 2019
  -Avis public - Entrée en vigueur règlement 326-2018 - Taxation 2019
  -Dépôt du calendrier des séances de conseil de la Municipalité pour 2019
  -Avis public - Entrée en vigueur règlement 325-2018 - installations septiques
  -Dépôt du calendrier des séances de conseil de la MRC pour 2019
  -Entrée en vigueur de la modification du règlement du code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC
  -Avis public - Adoption du budget 2019
  -Avis public - Dépôt du rôle 2019
  -Avis public - Entrée en vigueur règlement 325-2018 - Programme réhabilitation de l'environnement
  -Avis public - Entrée en vigueur règlement 324-2018 - Code d'éthique employés municipaux
  -Appel d'appels - Ouverture et entretien des chemins d'hiver 2018-2020
  -Entrée en vigueur du règlement 322-2018 Gestion contractuelle
    -Entrée en vigueur du règlement 319-2018 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  

 

 

COMMUNIQUÉS

-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Semaine québécoise de réduction des déchets
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Bien recycler les sacs de plastique
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Dernière collecte de gros rebuts pour 2019
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Collectes de résidus domestiques dangereux de septembre 2019
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Matières admissibles dans les écocentres
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Dimensions maximales des remorques dans les écocentres
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Bilan collecte résidus domestiques dangereux du printemps 2019
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - L'Équipe Verte de la Régie
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Herbicyclage
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Vidange des installations septiques 2019
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Coordonnatrice du volet sensibilisation
-Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Recyclage des contenants de verre
- Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Trucs pour les matièrs organiques
- Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Trucs pour améliorer la qualité du tri - Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Collecte Matière recyclable
- Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Réduction à la source
- Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Bacs autorisés
- Communiqué de la Régie Intermunicipale d'Acton et des Maskoutains - Bonbonnes propane usage unique