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Municipalité du Canton de Roxton
LIENS UTILES NOUS JOINDRE

TAXES ET INFORMATIONS FINANCIÈRES


LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000$ CONCLUS AVEC LE MÊME CONTRACTANT TOTALISANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000$ POUR L'ANNÉE 2017

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RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

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RAPPORT DU MAIRE

En vertu de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.
Voici le rapport:

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TAXES POUR L'ANNÉE 2018

Le conseil municipal tenant compte des intérêts de tous les contribuables ont décidé pour l'année 2018 de maintenir le même taux de taxes qu'en l'an 2017. Les taxes sont payable en trois versements. 
 

  Taux de taxes 2017
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taux de taxes 2018
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taxe foncière générale 0,497$ 0.476$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 260-2010 pour les travaux de réfection du 8ème Rang 0,016$ 0.016$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 283-2013 pour les travaux de pavage du rang Petit 11 0.008$ 0.008$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 302-2016 pour les travaux de pavage et de réfection du 5ème Rang 0,018$ 0.016$
Taxe spéciale pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec 0,034 $ 0.035$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 312-2016 pour les travaux de pavage et autres du 6ème Rang n/a 0.022$
Total : 0,573$ 0.573$

 

Taxes de services 2017 2018
Compensation pour le service d’enlèvement, de transport, d’élimination des matières résiduelles et des gros rebuts et la disposition des ordures 134$/résidence 133$/résidence
Compensation pour la vidange des installations septiques (Vidange effectuée aux 2 ans) 85$/installation septique 83,45$/installation septique
41,73 $ / inst. sept. pour un chalet saisonnier
Compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec* 115$/résidence ou chalet 119$/résidence ou chalet

 *Depuis l’an passé, une nouvelle méthode de taxation a également été appliquée afin d’établir une certaine équité au niveau de la contribution à payer pour les services de la Sûreté du     Québec. Donc, vous retrouverez sur votre compte une taxe de 0,035$/100$ d’évaluation et selon votre type de propriété, une taxe de 119$ par résidence ou chalet
 
  
Stéphane Beauchemin
Maire


VERSEMENTS DE TAXES

Les propriétaires ayant un compte de taxes excédant 300 $ bénéficieront de 3 versements pour acquitter leurs comptes de taxes. Les dates pour effectuer vos paiements sont les suivantes: le 1 mars, le 1er juin et le 4 septembre 2018. Vous pouvez payer votre compte de taxes au bureau municipal par INTERAC, en argent, ou par chèque. Vous pouvez également acquitter vos versements par ACCESD (Desjardins).


CHÈQUES POSTDATÉS

Lorsque vous posterez votre chèque pour le 1er mars 2018, vous pourrez inclure les chèques datés du 1er juin ainsi que du 4 septembre 2018 (dates du 2e et 3e versement). Nous conserverons ces chèques dans nos coffres et les encaisserons à la date inscrite. De cette façon vous éviterez tout retard ou oubli.


BUDGET 2018

 
  Budget 2018
Revenus  
Taxes foncières municipales 824 883$
Taxe spéciale – Services Sûr. du Québec 60 654$
Taxes spéciale – règ. emprunt 260-2010 8ème Rang 27 727$
Taxes spéciale – règ. emprunt 283-2013 Rg Petit 11 13 864$
Taxes spéciale – règ. emprunt 302-2016 5ème Rang 27 727$
Taxes spéciale – règ. emprunt 312-2016 6ème Rang 38 125$
Enlèvement des ordures 67 165$
Vidange des installations septiques 39 430$
Revenus sources locales 228 019$
Compensation voirie locale 178 376$
Remboursement provincial part intérêts pour financements 25 116$
Affectation de surplus accumulé 124 288$
Compensation Services Sûr. du Québec 60 095$
Total des revenus 1 715 469$
Dépenses
 
 
Administration générale 359 788$
Sécurité publique 233 242$
Transport routier 512 309$
Hygiène du milieu 141 532$
Urbanisme 500$
Loisirs et culture 73 770$
Immobilisations 256 000$
Frais de financement 138 328$
Total des dépenses 1 715 469$
 


PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS

Le Conseil a établi les prévisions pour les investissments en immobilisations suivantes pour les années 2018, 2019 et 2020.

 
2018    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Réfection de la structure et des fossés du Rang 9 sur 1500 m 148 307 $ Surplus accumulé ou Subvention Programme de réhabilitation du réseau routier local – Volet accélération des investissements
Pavage du chemin Quartier-Auger sur 1100 mètres 250 000 $ Réserve des fonds de redevances des carrières et sablières et TECQ.
Achat de matériel informatique pour devenir un conseil sans papier 5 000 $ Fonds général
 
2019    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Réfection de la structure et des fossés sur 2160 mètres et resurfaçage du Rang 9 sur  3660 m 860 000 $ Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) et règlement d’emprunt
   
 
2020    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Pavage du 5ème Rang sur 1000 m
 
200 000 $ Règlement d’emprunt