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Municipalité du Canton de Roxton
Sécurité civileSÉCURITÉ CIVILE LIENS UTILES NOUS JOINDRE

TAXES ET INFORMATIONS FINANCIÈRES


LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000$ CONCLUS AVEC LE MÊME CONTRACTANT TOTALISANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000$ POUR L'ANNÉE 2020

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RAPPORT DES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER 2019

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RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

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RAPPORT DU MAIRE

En vertu de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.
Voici le rapport:

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TAXES POUR L'ANNÉE 2021

 

  Taux de taxes 2020
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taux de taxes 2021
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taxe foncière générale 0,4077$ 0,4041$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 260-2010 pour les travaux de réfection du 8ème Rang 0,0143$ 0,0169$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 283-2013 pour les travaux de pavage du rang Petit 11 0,0074$ 0,0074$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 302-2016 pour les travaux de pavage et de réfection du 5ème Rang 0,0144$ 0,0144$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 312-2016 pour les travaux de pavage et autres du 6ème Rang 0,0200$ 0,0196$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 321-2018 pour les travaux de pavage et autres 9ème Rang 0,0335$ 0,0342$
Taxe spéciale pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec 0,0359$ 0,0366$
Total : 0,5332$ 0,5332$

 

Taxes de services 2020 2021
Compensation pour le service d’enlèvement, de transport, d’élimination des matières résiduelles et des gros rebuts et la disposition des ordures 162,09$/résidence 209,25$/résidence
Compensation pour la vidange des installations septiques (Vidange effectuée aux 2 ans) 82,33$/installation septique
41,17$/inst. sept. pour un chalet saisonnier
82,80$/installation septique
41,40$ /inst. sept. pour un chalet saisonnier
Compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec* 140$/résidence ou chalet 143$/résidence ou chalet

 *Afin d’établir une certaine équité au niveau de la contribution à payer pour les services de la Sûreté du Québec, vous retrouverez sur votre compte une taxe de 0,0366$/100$ d’évaluation et selon votre type de propriété, une taxe de 143$ par résidence ou chalet.
 
  
Stéphane Beauchemin
Maire
 

MAINTIEN DU TAUX DE TAXES

En raison des difficultés financières apportées par la pandémie, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le taux de taxes pour l'année 2021. Il y a une hausse au niveau de la taxe d'ordures qui découle
d'un nouveau contrat qui débute au 1er janvier 2021. La compensation pour la contribution au paiement des services de Sûreté du Québec connait aussi une hausse.
 

VERSEMENTS DE TAXES

Les propriétaires ayant un compte de taxes excédant 300 $ bénéficieront de 3 versements pour acquitter leurs comptes de taxes. Les dates pour effectuer vos paiements sont les suivantes: le 1er mars, le 1er juin et le 1er septembre 2021. Vous pouvez payer votre compte de taxes au bureau municipal par INTERAC, en argent, ou par chèque. Vous pouvez également acquitter vos versements par ACCESD (Desjardins).


CHÈQUES POSTDATÉS

Lorsque vous posterez votre chèque pour le 1er mars 2021, vous pourrez inclure les chèques datés du 1er juin ainsi que du 1er septembre 2021 (dates du 2e et 3e versement). Nous conserverons ces chèques dans nos coffres et les encaisserons à la date inscrite. De cette façon vous éviterez tout retard ou oubli.


BUDGET 2021

 
  Budget 2021
Revenus  
Taxes foncières municipales 789 364$
Taxe spéciale – Services Sûr. du Québec 71 494$
Taxe spéciale – règ. emprunt 260-2010 8ème Rang 33 012$
Taxe spéciale – règ. emprunt 283-2013 Rg Petit 11 14 455$
Taxe spéciale – règ. emprunt 302-2016 5ème Rang 28 129$
Taxe spéciale – règ. emprunt 312-2016 6ème Rang 38 286$
Taxe spéciale - règ. emprunt 321-2018 9ème Rang 66 806$
Enlèvement des ordures 104 416$
Vidange des installations septiques 38 792$
Revenus sources locales 117 871$
Compensation voirie locale 253 291$
Remboursement provincial part intérêts pour financements 31 692$
Affectation de surplus accumulé 51 198$
Compensation Services Sûr. du Québec 71 357$
Transfert provincial - Partage croissance de la TVQ 9 036$
Total des revenus 1 719 199$
Dépenses
 
 
Administration générale 471 313$
Sécurité publique 263 505$
Transport routier 272 492$
Déneigement 146 636$
Hygiène du milieu 203 229$
Urbanisme 500$
Loisirs et culture 85 068$
Immobilisations 53 452$
Frais de financement 223 004$
Total des dépenses 1 719 199$
 


PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS

Le Conseil a établi les prévisions pour les investissements en immobilisations suivantes pour les années 2021, 2022 et 2023.

 
2021    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Agrandissement du garage municipal et aménagement du terrain d'entreposage 650 000$ Fonds général et règments d'emprunt
Acquisition d'un système d'alerte de masse 3 245$ Fonds général
Rang Petit 9 - Pavage sur 1 km 200 000$ TECQ
 
 
2022    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Rang Petit 9 - Pavage sur 1 km 200 000$ TECQ
Resurfaçage chemin de la Mine 160 000$ Fonds carrières et sablières
   
 
2023    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Rang Petit 9 - Pavage sur 1 km 200 000$ TECQ
Achat d'une camionnette 50 000$ Fonds général
  


Projet de construction d'un garage municipal

Le conseil travaille encore sur le projet de construction de garage municipal. Nous étudions actuellement l'option d'agrandir le garage municipal annexé à l'hôtel de ville. Nous pourrons par la suite prendre une décision. 
Le terrain acquis en 2019 sera utilisé pour l'entreposage. En considérant les économies de la municipalité suite à l'implantation du service de déneigement municipal, l'emprunt entraînera une hausse de taxes moins 
significative que ce qu'aurait engendré l'octroi de contrat de déneigement à une entreprise privée. L'expérience des minicipalités environnantes confirment cette affirmation : moins d'entrepreneurs intéressés à soumissionnner
ce qui entraîne des coûts plus élevés vu le manque de compétition, aucune soumission déposée, hausse significative des coûts de contrat (parfois le double du coût de l'année précédente). Nous vous donnerons plus de 
détails lorsque les coûts estimés officiels seront connus.