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Municipalité du Canton de Roxton
Sécurité civileSÉCURITÉ CIVILE LIENS UTILES NOUS JOINDRE

TAXES ET INFORMATIONS FINANCIÈRES


LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000$ CONCLUS AVEC LE MÊME CONTRACTANT TOTALISANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000$ POUR L'ANNÉE 2022

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RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

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RAPPORT DU MAIRE DES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER 2021

En vertu de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.
Voici le rapport:

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TAXES POUR L'ANNÉE 2023

 

 
Taux de taxes 2022
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taux de taxes 2023
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taxe foncière générale 0,3780$ 0,3018$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 260-2010 pour les travaux de réfection du 8ème Rang 0,0145$ 0,0112$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 283-2013 pour les travaux de pavage du rang Petit 11 0,0075$ 0,0058$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 302-2016 pour les travaux de pavage et de réfection du 5ème Rang 0,0306$ 0,0233$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 312-2016 pour les travaux de pavage et autres du 6ème Rang 0,0195$ 0,0162$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 321-2018 pour les travaux de pavage et autres 9ème Rang 0,0346$ 0,0272$
Taxe spéciale pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec 0,0387$ 0,0318$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 330-2019 (Réfection du rang Ste-Geneviève) 0,0096$ 0,0073$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 345-2021 (Construction garage municipal) 0,0000$ 0,0322$
Total : 0,5330$ 0,4568$

 

Taxes de services 2022 2023
Compensation pour le service d’enlèvement, de transport, d’élimination des matières résiduelles et des gros rebuts et la disposition des ordures 217,96$/résidence 290,78$/résidence
Compensation pour la vidange des installations septiques (Vidange effectuée aux 2 ans) 83,48$/installation septique
42,19$/inst. sept. pour un chalet saisonnier
114,08$/installation septique
57,04$ /inst. sept. pour un chalet saisonnier
Compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec* 143$/résidence ou chalet 163,10$/résidence ou chalet

 *Afin d’établir une certaine équité au niveau de la contribution à payer pour les services de la Sûreté du Québec, vous retrouverez sur votre compte une taxe de 0,0318$/100$ d’évaluation et selon votre type de propriété, une taxe de 163,10$ par résidence ou chalet.
 
  
Stéphane Beauchemin
Maire
 

MAINTIEN DU TAUX DE TAXES

L'année 2023 est la première année du rôle triennal d'évaluation 2023-2025. Les propriétés sur notre territoire ont augmenté en moyenne de hausse de 29%. Le rôle d'évaluation est bâti à partir de la compilation des moyennes des ventes des propriétés au 1er juillet 2021. Le prix du marché a augmenté de façon significative pour celle période.

Le conseil municipal a travaillé ardemment pour diminuer le taux de taxes afin de s'ajuster à cette hausse d'évaluation. Malheureusement, la municipalité ne peut pas éviter l'augmentation du coût des produits et services, ce qui signifie que les comptes de taxes pour l'année 2023 augmenteront. Vous constaterez aussi une hausse de la taxe pour l'enlèvement des ordures ainsi que celle pour la compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec. Ces montants sont hors de notre contrôle. Ils découlent de contrats que nous devons restecter. Nous avions pu éviter des hausses de taxes ces trois dernières années. Pour 2023, il est impossible d'envisager de maintenir le taux de taxes sans faire des coupes importantes dans nos services, ce que le conseil ne souhaite pas. Afin d'alléger l'impact de cette hausse, il a été décidé d'offrir la possibilité d'acquitter les taxes en 4 versements.
 

VERSEMENTS DE TAXES

Les propriétaires ayant un compte de taxes excédant 300 $ bénéficieront de 4 versements pour acquitter leurs comptes de taxes. Les dates pour effectuer vos paiements sont les suivantes: le 1er mars, le 1er mai, le 3 juillet et le 2 octobre 2023. Vous pouvez payer votre compte de taxes au bureau municipal par interac, en argent, ou par chèque. Vous pouvez également acquitter vos versements par ACCESD (Desjardins).


CHÈQUES POSTDATÉS

Lorsque vous posterez votre chèque pour le 1er mars 2023, vous pourrez inclure les chèques datés du 1er mai ainsi que du 3 juillet et du 2 octobre 2023 (dates des 2e, 3e et 4versement). Nous conserverons ces chèques dans nos coffres et les encaisserons à la date inscrite. De cette façon vous éviterez tout retard ou oubli.


BUDGET 2023

 
  Budget 2023
Revenus  
Taxes foncières municipales 773 531$
Taxe spéciale – Services Sûr. du Québec 81 505$
Taxe spéciale – règ. emprunt 260-2010 8ème Rang 28 706$
Taxe spéciale – règ. emprunt 283-2013 Rg Petit 11 14 866$
Taxe spéciale – règ. emprunt 302-2016 5ème Rang 59 719$
Taxe spéciale – règ. emprunt 312-2016 6ème Rang 41 521$
Taxe spéciale - règ. emprunt 321-2018 9ème Rang 69 915$
Taxe spéciale - règ. emprunt 330-2019 rang Ste-Geneviève 18 710$
Taxe spéciale - règ. emprunt 345-2021 Garage municipal 82 530$
Enlèvement des ordures 145 099$
Vidange des installations septiques 53 104$
Revenus sources locales 135 036$
Compensation voirie locale 295 563$
Remboursement provincial part intérêts pour financements 25 871$
Affectation de surplus accumulé 77 000$
Compensation Services Sûr. du Québec 81 436$
Transfert provincial - Partage croissance de la TVQ 17 673$
Taxe d'accise (TECQ) $
Total des revenus 2 001 585$
Dépenses  
Administration générale 480 437$
Sécurité publique 303 556$
Transport routier 389 662$
Déneigement 134 470$
Hygiène du milieu 211 736$
Urbanisme 500$
Loisirs et culture 134 579$
Immobilisations 29 500$
Frais de financement 317 145$
Total des dépenses 2 001 585$
 


PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS

Le Conseil a établi les prévisions pour les investissements en immobilisations suivantes pour les années 2023, 2024 et 2025.

 
2023    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Resurfaçage chemin de la Mine 2 km 250 000$ Fonds carrières et sablières + PIRRL
Système d'alerte de masse CITAM 3 500$ Fonds général
 
 
2024    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Achat d'un ordinateur 2 000$ Fonds général
Réaménagement intersection 5ième Rang et chemin Shefford 100 000$ TECQ + Fonds carrières et sablières
   
 
2025    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Achat d'un camion de déneigement 125 000$ Fonds général