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Municipalité du Canton de Roxton
Sécurité civileSÉCURITÉ CIVILE LIENS UTILES NOUS JOINDRE

TAXES ET INFORMATIONS FINANCIÈRES


LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 2 000$ CONCLUS AVEC LE MÊME CONTRACTANT TOTALISANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000$ POUR L'ANNÉE 2021

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RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS

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RAPPORT DU MAIRE DES FAITS SAILLANTSDU RAPPORT FINANCIER 2021

En vertu de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.
Voici le rapport:

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TAXES POUR L'ANNÉE 2022

 

 
Taux de taxes 2021
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taux de taxes 2022
Par tranche de 100$ d’évaluation
Taxe foncière générale 0,4041$ 0,3780$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 260-2010 pour les travaux de réfection du 8ème Rang 0,0169$ 0,0145$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 283-2013 pour les travaux de pavage du rang Petit 11 0,0074$ 0,0075$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 302-2016 pour les travaux de pavage et de réfection du 5ème Rang 0,0144$ 0,0306$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 312-2016 pour les travaux de pavage et autres du 6ème Rang 0,0196$ 0,0195$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 321-2018 pour les travaux de pavage et autres 9ème Rang 0,0342$ 0,0346$
Taxe spéciale pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec 0,0366$ 0,0387$
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 330-2019 (Réfection du rang Ste-Geneviève) 0,0000$ 0,0096$
Total : 0,5332$ 0,5330$

 

Taxes de services 2021 2022
Compensation pour le service d’enlèvement, de transport, d’élimination des matières résiduelles et des gros rebuts et la disposition des ordures 209,25$/résidence 217,96$/résidence
Compensation pour la vidange des installations septiques (Vidange effectuée aux 2 ans) 82,80$/installation septique
41,40$/inst. sept. pour un chalet saisonnier
83,48$/installation septique
42,19$ /inst. sept. pour un chalet saisonnier
Compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec* 143$/résidence ou chalet 152,52$/résidence ou chalet

 *Afin d’établir une certaine équité au niveau de la contribution à payer pour les services de la Sûreté du Québec, vous retrouverez sur votre compte une taxe de 0,0387$/100$ d’évaluation et selon votre type de propriété, une taxe de 152,52$ par résidence ou chalet.
 
  
Stéphane Beauchemin
Maire
 

MAINTIEN DU TAUX DE TAXES

Le conseil municipal est fier de vous annoncer le maintien du taux de taxes pour une troisième annnée. Il y a une hausse au niveau de la taxe d'ordures et de la compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec mais ces montants sont hors de notre contrôle puisque ce sont des hausses qui découlent du contrat pour l'enlèvement des ordures et de la facturation gouvernementale du service de la Sûreté du Québec.
 

VERSEMENTS DE TAXES

Les propriétaires ayant un compte de taxes excédant 300 $ bénéficieront de 3 versements pour acquitter leurs comptes de taxes. Les dates pour effectuer vos paiements sont les suivantes: le 1er mars, le 1er juin et le 1er septembre 2022. Vous pouvez payer votre compte de taxes au bureau municipal par interac, en argent, ou par chèque. Vous pouvez également acquitter vos versements par ACCESD (Desjardins).


CHÈQUES POSTDATÉS

Lorsque vous posterez votre chèque pour le 1er mars 2022, vous pourrez inclure les chèques datés du 1er juin ainsi que du 1er septembre 2022 (dates du 2e et 3e versement). Nous conserverons ces chèques dans nos coffres et les encaisserons à la date inscrite. De cette façon vous éviterez tout retard ou oubli.


BUDGET 2022

 
  Budget 2022
Revenus  
Taxes foncières municipales 742 001$
Taxe spéciale – Services Sûr. du Québec 75 967$
Taxe spéciale – règ. emprunt 260-2010 8ème Rang 28 463$
Taxe spéciale – règ. emprunt 283-2013 Rg Petit 11 14 722$
Taxe spéciale – règ. emprunt 302-2016 5ème Rang 60 067$
Taxe spéciale – règ. emprunt 312-2016 6ème Rang 38 278$
Taxe spéciale - règ. emprunt 321-2018 9ème Rang 67 918$
Taxe spéciale - règ. emprunt 330-2019 rang Ste-Geneviève 18 844$
Enlèvement des ordures 108 762$
Vidange des installations septiques 39 363$
Revenus sources locales 192 897$
Compensation voirie locale 295 563$
Remboursement provincial part intérêts pour financements 22 485$
Affectation de surplus accumulé 20 000$
Compensation Services Sûr. du Québec 76 107$
Transfert provincial - Partage croissance de la TVQ 14 155$
Taxe d'accise (TECQ) 796 573$
Total des revenus 2 162 165$
Dépenses  
Administration générale 422 858$
Sécurité publique 284 772$
Transport routier 279 083$
Déneigement 126 218$
Hygiène du milieu 194 255$
Urbanisme 500$
Loisirs et culture 109 876$
Immobilisations 906 820$
Frais de financement 287 783$
Total des dépenses 2 612 165$
 


PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS

Le Conseil a établi les prévisions pour les investissements en immobilisations suivantes pour les années 2022, 2023 et 2024.

 
2022    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Agrandissement du garage municipal et aménagement du terrain d'entreposage 1 165 192$ Règlement d'emprunt et Subvention PRABAM
Acquisition d'un système d'alerte de masse 3 245$ Fonds général
Rang Petit 9 - Pavage sur 3,5 km 875 198$ TECQ et Fonds carrières et sablières
 
 
2023    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Resurfaçage chemin de la Mine sur 2 km 160 000$ Fonds carrières et sablières
   
 
2024    
Travaux Coûts estimés Mode de financement
Achat d'une camionnette 50 000$ Fonds général