En vertu de l'article 176.2.2 du Code municipal du Québec, le maire fait rapport de la situation financière de la municipalité.
Voici le rapport:
Taux de taxes 2022
Par tranche de 100$ d’évaluation
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Taux de taxes 2023
Par tranche de 100$ d’évaluation
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Taxe foncière générale | 0,3780$ | 0,3018$ |
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 260-2010 pour les travaux de réfection du 8ème Rang | 0,0145$ | 0,0112$ |
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 283-2013 pour les travaux de pavage du rang Petit 11 | 0,0075$ | 0,0058$ |
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 302-2016 pour les travaux de pavage et de réfection du 5ème Rang | 0,0306$ | 0,0233$ |
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d’emprunt 312-2016 pour les travaux de pavage et autres du 6ème Rang | 0,0195$ | 0,0162$ |
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 321-2018 pour les travaux de pavage et autres 9ème Rang | 0,0346$ | 0,0272$ |
Taxe spéciale pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec | 0,0387$ | 0,0318$ |
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 330-2019 (Réfection du rang Ste-Geneviève) | 0,0096$ | 0,0073$ |
Taxe spéciale pour le remboursement du règlement d'emprunt 345-2021 (Construction garage municipal) | 0,0000$ | 0,0322$ |
Total : | 0,5330$ | 0,4568$ |
Taxes de services | 2022 | 2023 |
Compensation pour le service d’enlèvement, de transport, d’élimination des matières résiduelles et des gros rebuts et la disposition des ordures | 217,96$/résidence | 290,78$/résidence |
Compensation pour la vidange des installations septiques (Vidange effectuée aux 2 ans) | 83,48$/installation septique 42,19$/inst. sept. pour un chalet saisonnier |
114,08$/installation septique 57,04$ /inst. sept. pour un chalet saisonnier |
Compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec* | 143$/résidence ou chalet | 163,10$/résidence ou chalet |
*Afin d’établir une certaine équité au niveau de la contribution à payer pour les services de la Sûreté du Québec, vous retrouverez sur votre compte une taxe de 0,0318$/100$ d’évaluation et selon votre type de propriété, une taxe de 163,10$ par résidence ou chalet.
Stéphane Beauchemin
Maire
L'année 2023 est la première année du rôle triennal d'évaluation 2023-2025. Les propriétés sur notre territoire ont augmenté en moyenne de hausse de 29%. Le rôle d'évaluation est bâti à partir de la compilation des moyennes des ventes des propriétés au 1er juillet 2021. Le prix du marché a augmenté de façon significative pour celle période.
Le conseil municipal a travaillé ardemment pour diminuer le taux de taxes afin de s'ajuster à cette hausse d'évaluation. Malheureusement, la municipalité ne peut pas éviter l'augmentation du coût des produits et services, ce qui signifie que les comptes de taxes pour l'année 2023 augmenteront. Vous constaterez aussi une hausse de la taxe pour l'enlèvement des ordures ainsi que celle pour la compensation pour la contribution au paiement des services de la Sûreté du Québec. Ces montants sont hors de notre contrôle. Ils découlent de contrats que nous devons restecter. Nous avions pu éviter des hausses de taxes ces trois dernières années. Pour 2023, il est impossible d'envisager de maintenir le taux de taxes sans faire des coupes importantes dans nos services, ce que le conseil ne souhaite pas. Afin d'alléger l'impact de cette hausse, il a été décidé d'offrir la possibilité d'acquitter les taxes en 4 versements.
Les propriétaires ayant un compte de taxes excédant 300 $ bénéficieront de 4 versements pour acquitter leurs comptes de taxes. Les dates pour effectuer vos paiements sont les suivantes: le 1er mars, le 1er mai, le 3 juillet et le 2 octobre 2023. Vous pouvez payer votre compte de taxes au bureau municipal par interac, en argent, ou par chèque. Vous pouvez également acquitter vos versements par ACCESD (Desjardins).
Lorsque vous posterez votre chèque pour le 1er mars 2023, vous pourrez inclure les chèques datés du 1er mai ainsi que du 3 juillet et du 2 octobre 2023 (dates des 2e, 3e et 4e versement). Nous conserverons ces chèques dans nos coffres et les encaisserons à la date inscrite. De cette façon vous éviterez tout retard ou oubli.
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Le Conseil a établi les prévisions pour les investissements en immobilisations suivantes pour les années 2023, 2024 et 2025.
2023 | ||
Travaux | Coûts estimés | Mode de financement |
Resurfaçage chemin de la Mine 2 km | 250 000$ | Fonds carrières et sablières + PIRRL |
Système d'alerte de masse CITAM | 3 500$ | Fonds général |
2024 | ||
Travaux | Coûts estimés | Mode de financement |
Achat d'un ordinateur | 2 000$ | Fonds général |
Réaménagement intersection 5ième Rang et chemin Shefford | 100 000$ | TECQ + Fonds carrières et sablières |
2025 | ||
Travaux | Coûts estimés | Mode de financement |
Achat d'un camion de déneigement | 125 000$ | Fonds général |