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Municipalité du Canton de Roxton
LIENS UTILES NOUS JOINDRE

RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous.
Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général et secrétaire-trésorier si elle a des questions à cet égard.
Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général et secrétaire-trésorier ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

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Résultat des appels d'offres de 25 000$ et plus:

La Municipalité du Canton de Roxton tient à jour sur internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comporte une dépense d'au moins 25 000$. Cette liste est publiée, conformément à la loi, sur le Système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement SEAO).

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