RÈGLEMENTS

Ces renseignements ne peuvent êtres utilisés que pour des fins de consultation.  La Municipalité du Canton de Roxton ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données.  Il se peut que des modifications soient apportées par la suite.  Pour plus de détails sur les règlements municipaux, nous recommandons aux internautes de communiquer avec le bureau municipal.

Règlements

•  Règlement 352-2023 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l'exercice financier 2023
• Règlement 317-2017 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l'exercice financier 2018
• Règlement 326-2018 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l'exercice financier 2019
• Règlement 327-2019 - Services de mécaniques agricoles
• Règlement 328-2019 - Emprunt installations septiques
• Règlement 329-2019 - Emprunt pavage 9e Rang
• Règlement 330-2019 - Décrétant travaux sur partie Ste-Geneviève et emprunt pour payer les coûts

• Règlement numéro 331-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la municipalité de Roxton
• Règlement numéro 332-2019 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité du Canton de Roxton prévoyant l’ajout de conditions à respecter pour la culture et l’entreposage de cannabis à des fins médicales et récréatives
• Règlement numéro 333-2020 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l’exercice financier 2020
• Règlement numéro 334-2020 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la municipalité de Roxton
• Règlement numéro 335-2020 modifiant le règlement 333-2020 portant sur la taxation foncière pour l’année afin d’abroger l’article portant sur le taux d’intérêts applicable
• Règlement numéro 336-2020 légiférant les travaux dans l’emprise des chemins sur le territoire de la municipalité du Canton de Roxton abrogeant le règlement 248-2009
• Règlement numéro 337-2020 concernant le paiement des travaux de déplacement ou installation des ponceaux suite aux travaux de nettoyage de fossés et abrogeant le règlement 236-2008
• Règlement numéro 338-2020 relatif à l’installation et l’entretien des installations septiques de types secondaire, secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire de la municipalité du Canton de Roxton et l’imposition d’une tarification
• Concernant la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux de la Municipalité du Canton de Roxton
• Règlement numéro 340-2020 apportant des modifications aux limites de vitesse sur le territoire de la municipalité et modifiant le règlement numéro 292-2014 décrétant la limite de vitesse permise sur les chemins de la Municipalité
• Règlement 341-2020 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité
• Règlement 342-2020 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité
• Règlement 343-2020 concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité
• Adoption du règlement 344-2021 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l’exercice financier 2021
• Règlement 346-2021 pour favoriser les entreprises québécoises pour tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil décrété pour la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumission publique
• Règlement 347-2022 concernant la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux de la Municipalité du Canton de Roxton et abrogeant le règlement 339-2020
• Règlement 348-2022 pour fixer le taux de taxes et compensation pour l'exercice financier 2022
• Règlement 349-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux et abrogeant toute règlementation antérieure quant à cet objet 
• Règlement 350-2022 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Roxton et abrogeant le code d'éthique des employés adopté antérieurement

Règlement général G-100.1
 

• Les nuisances et la salubrité
• Le stationnement
• La circulation
• Sentiers multifonctionnels et voies cyclables
• Les commerces (ventes de garage)
• Ventes d'imprimés ou objets érotiques
• Les jeux électroniques et les salles de jeux électroniques
• La paix et l'ordre
• Les animaux
• Système d'alarmes
• Allumage de feux en plein air  

Vous désirez allumer un feu en plein air? Veuillez vous procurer un permis auprès du bureau municipal. Ce permis est bon pour une durée de deux jours consécutifs et renouvelable une fois par année.
         
Sachez qu’aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si le feu est fait en respectant les conditions de l’article 335 du règlement G-100.1.
           Document PDF 

    Formulaire pour enregistrement d'un chien 

• Document PDF

  Vous pouvez compléter le formulaire et le retourner par la poste ou vous présenter au bureau municipal. La médaille vous sera émise suite au paiement.
                          
    Pour toute plainte relative à un animal, veuillez vous adresser au bureau municipal ou à la SPA de Drummondville au 1-855-472-5700 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

  
             

  Règlements d'urbanisme

   
  • Plan d'urbanisme
  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Règlement sur les permis et certificats

  
  * La liste de règlements énumérée ci-dessus est disponible sur demande.
  Contactez le bureau municipal au 450-548-2500.

   

  RESPONSABLE DE L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS

   

  M. Benoit Provost

   

  Vous pouvez également compléter une demande de permis en ligne en utilisant le formulaire suivant:

  FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS
   

  TRAITEMENT DES PLAINTES

  Vous avez des plaintes à formuler? Nous vous invitons à utiliser le formulaire et à nous le transmettre. Votre plainte sera traitée de façon confidentielle. Il pourrait y avoir divulgation du nom du ou des plaignants advenant que le dossier soit contesté au niveau de la cour municipale.

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