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Municipalité du Canton de Roxton
Sécurité civileSÉCURITÉ CIVILE LIENS UTILES NOUS JOINDRE

RÈGLEMENTS

Ces renseignements ne peuvent êtres utilisés que pour des fins de consultation.  La Municipalité du Canton de Roxton ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données.  Il se peut que des modifications soient apportées par la suite.  Pour plus de détails sur les règlements municipaux, nous recommandons aux internautes de communiquer avec le bureau municipal.

EN SAVOIR PLUS
 

Règlements

   

 

Règlement général G-100.1
 

Vous désirez allumer un feu en plein air? Veuillez vous procurer un permis auprès du bureau municipal. Ce permis est bon pour une durée de deux jours consécutifs et renouvelable une fois par année.
         
Sachez qu’aucun permis n’est requis pour l’utilisation d’un poêle à briquette ou charbon de bois ou barbecue à gaz ou pour un feu dans tout foyer extérieur lorsqu’il est pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation et si le feu est fait en respectant les conditions de l’article 335 du règlement G-100.1.
           Document PDF 

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